Directeur des des affaires juridiques

La direction des affaires juridiques (DAJ)

La direction des affaires juridiques est chargée de :

  • Élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires ;
  • Effectuer toutes diligences afin d’assurer la défense de l’Etat en justice ;
  • Réaliser les études juridiques et élaborer les avis, notes, conventions et accords
  • Tenir à jour une base de données juridiques

La direction des affaires juridiques comprend :

  • Le service des études et de la législation (SEL)
  • Le service des affaires contentieuses (SAC)