Directeur des des Affaires Juridiques
La direction des affaires juridiques (DAJ)
La direction des affaires juridiques est chargée de :
- Élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires ;
- Effectuer toutes diligences afin d’assurer la défense de l’Etat en justice ;
- Réaliser les études juridiques et élaborer les avis, notes, conventions et accords
- Tenir à jour une base de données juridiques
La direction des affaires juridiques comprend :
- Le service des études et de la législation (SEL)
- Le service des affaires contentieuses (SAC)