Délivrance d’un Avis Préalable (AP) pour les Hôtels, motels, relais, village de vacances, pension de famille, éco-lodges, terrain de camping, restaurant, snack ou café et salon de thé

DIRTO (Réception/Vérification) ? EDBM? Service des Agréments Touristiques? Direction des Appuis aux Investissements Touristiques? Direction Générale du Tourisme? SG (Réception/Vérification) ? Ministre (signature) ? EDBM (numéro d’AP) ? DIRTO (remise de l’AP)

• Lettre de demande (canevas existant) ;
• Fiche de renseignement (canevas) ;
• Visa de long séjour (étrangers) ;
• Description sommaire de l’environnement : informations sur les sites touristiques, culturels et naturels, situés à moins de 500m de l’établissement ;
• Plan de masse ;
• Plan esquisse côté du projet ;
• Plan d’assainissement des eaux usées, eaux vannes et eaux de pluie ;
• Plan d’immatriculation ou plan cadastral ;
• Certificat de situation juridique. Seul le propriétaire du terrain sur la situation juridique peut contracter le bail, sinon il faut en plus une copie certifiée conforme à l’original d’un acte de vente, un acte de notoriété et/ou une lettre de procuration des cohéritiers ou des copropriétaires ;
• Contrat de bail dûment enregistré (cas d’une location) auprès du service fiscal du lieu d’implantation de l’immeuble ;
• Agrément environnement- Programme d’engagement environnemental (hébergement entre 50 à 120 chambres, restaurant de 60 à 250 couverts) ;
• ou Permis environnemental – Etudes d’impact environnemental (120 chambres et plus, 250 couverts et plus ou établissement situé dans les zones sensibles)certifiée conforme à l’original d’un acte de vente, un acte de notoriété et/ou une lettre de procuration des cohéritiers ou des copropriétaires, une lettre de mise à disposition pour le cas de parents et enfants ;

(à partir de la réception de tous les dossiers conformes)