Textes juridiques

  • Tout
  • Loi
  • Decret
ARRETE N°4910 / 2001/MINTOURRéglementant la profession des guides ainsi que leur catégorisation
DECRET N° 2001-027Portant refonte du décret 96.773 du 03 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d’application